Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 212 du 11 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL0400109A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 septembre 2004, M. Ratel (Christian) est nommé, en remplacement de M. Boeuf (Daniel), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées, avec effet au 31 décembre 2004.